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communication préalable pour les centres de culte, ouverture et modification des centres de culte qui ont des espaces utiles de moins de 100m2 et une capacité de moins de 90 personnes
Déclaration responsable du début des activités à usage touristique, pour mettre en exploitation une maison à usage touristique, il est nécessaire que le propriétaire prévienne à l’avance le conseil compétent.
- Communication préalable d’ouverture (faible risque) et de changement de propriétaire, début d’une activité économique à faible risque, de celles incluses dans l’annexe ii de la loi 16/2015 du 21 juillet
- Déclaration responsable des établissements alimentaires, tous les établissements de type alimentaire doivent être enregistrés dans le registre officiel correspondant
- Déclaration responsable de l’ouverture d’activités inoffensives et du changement de propriétaire, activité économique inoffensive, de celles figurant à l’annexe I de la loi 16/2015 du 21 juillet
- Licences pour installer des panneaux et des auvents
- Communication environnementale et changement de propriétaire (activités incluses dans l’annexe iii de la loi 20/2009)
Licence environnementale et changement de propriétaire (activités incluses dans l’annexe ii de la loi 20/2009)
Licence récréative et changement de titulaire (fréquentation publique), activités soumises à l’article 95 du décret 112/2010, du 31 août, portant approbation de la réglementation des spectacles publics et des activités récréatives
- Installations à caractère temporaire pour l’alimentation de machines de travaux de construction, ou à caractère temporaire dans des locaux ou sites ouverts, d’une puissance supérieure à 50 kW
- Installations de locaux à risque d’incendie et d’explosion
- Installations de bâtiments résidentiels, de locaux commerciaux et de bureaux, qui ne sont pas considérés comme des lieux publics, dans des bâtiments verticaux ou horizontaux, d’une puissance supérieure à 100 kW
- Piscine et fontaine
- Installations de lieux publics.
- Installations de garage qui nécessitent une ventilation forcée, ou qui ont une ventilation naturelle avec plus de cinq places de stationnement
- Informations et conseils personnalisés sur les procédures municipales à Figueras
C/ Nou, 151, local 7 – 17.600 Figueres
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Tel/Fax: 972 673 806 – Movil: 607 478 962